Frais de notaires immobilier : comment les calculer
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Frais de notaires immobilier : comment les calculer

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Les frais de notaire représentent un montant que l’acheteur se doit de régler au moment de l’achat d’un bien immobilier, que celui-ci soit neuf ou ancien. Voici comment les calculer.

Les frais de notaire représentent un montant que l’acheteur se doit de régler au moment de l’achat d’un bien immobilier, que celui-ci soit neuf ou ancien, en plus du prix de vente de celui-ci. Ces fameux frais de notaire répondent à un calcul très précis et peuvent donc être calculés à l’avance afin de les anticiper.

A quoi correspondent les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont à régler par l’acquéreur d’un bien immobilier au moment de son achat, que celui-ci intervienne dans le neuf ou dans l’ancien. Le montant des frais de notaire est calculé en tenant compte d’un certain nombre de critères tels que le lieu où se trouve le bien immobilier ou le type de bien immobilier acquis. La plus grande partie du montant des frais de notaire correspond à des impôts qui reviennent à l’État. Le reste de cette somme comprend les droits d’enregistrement, à savoir les débours et droits de mutation, ainsi que la rémunération du notaire. Le rôle du notaire dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier est primordial. C’est en effet lui qui est chargé de la rédaction des différents actes relatifs à l’achat du bien immobilier, ainsi que de l’organisation de la signature des deux parties. C’est aussi le notaire qui se charge de rendre la vente incontestable, donc opposable aux tiers.

Comment calcule-t-on les frais de notaire ?

Afin d'anticiper le montant des frais de notaire, il est nécessaire ne savoir que l’acheteur devra ajouter 7% à 8% au prix d'achat d'un bien immobilier ancien et 2% à 3% au prix d'acquisition d'un bien neuf qui n'a jamais été occupé. Ces pourcentages correspondent à un calcul approximatif du montant des frais de notaire : droits de mutation, débours et rémunération du notaire.

Quels sont les barèmes des frais de notaire ?

La rémunération perçue par le notaire lors de la réalisation d’une transaction immobilière est fixée directement par l’État. Ainsi, le barème des frais de notaire est divisé en 4 tranches qui correspondent à des valeurs de biens immobiliers auxquelles est appliqué un pourcentage dégressif:

  • De 0 à 6 500 € : 3,870%
  • De 6 500 € à 17 000 € : 1,596%
  • De 17 000 € à 60 000 € : 1,064%
  • Plus de 60 000 € : 0,799%

Comment sont calculés les frais de notaire dans l'ancien ?

On appelle « bien immobilier ancien » un bien immobilier qui existe déjà et qui a déjà été occupé. Il est à noter que les frais de notaire qui s’appliquent à un bien immobilier ancien sont supérieurs à ceux qui s’appliquent aux biens immobiliers neufs. Cette différence s’explique notamment par le montant relatif aux droits d’enregistrement ou de mutation qui représentent la part la plus importante des frais de notaire. Cette somme représente, selon le département dans lequel se trouve le bien acquis, 5% à 6% du prix d’achat du bien. Viennent ensuite s’ajouter aux frais de mutation les débours et la rémunération du notaire. Les droits de mutation comportent plusieurs taxes :

  • La taxe communale qui représente 1,2% du prix de vente du bien immobilier
  • La taxe départementale dont le taux a été relevé à 4,5% (excepté à Mayotte, en Indre et en Isère qui sont des départements dans lesquels le taux appliqué est de 3,8%)
  • La taxe collectée pour l'État dont le montant équivaut à 2,37% du montant de la taxe départementale

Comment sont calculés les frais de notaire dans le neuf ?

Le montant des frais de notaire qui s’appliquent à un bien immobilier neuf sont inférieurs à ceux d’un bien immobilier ancien. En effet, la partie des droits qui sont destinés à l’État, qui constituent la part la plus importante des frais de notaire, sont moindres. De plus, depuis 2011, les personnes qui achètent un bien immobilier neuf doivent uniquement s’acquitter de la taxe départementale et de la taxe collectée pour l'État. Les débours et la rémunération du notaire viennent ensuite s’ajouter à cette somme. Ainsi, pour un l’achat d’un bien immobilier neuf, les taxes se répartissent de la façon suivante : La taxe départementale qui représente 0,7% du prix d'achat du bien immobilierLa taxe collectée pour l'État dont le montant équivaut à 2,37% du montant de la taxe départementale

Comment réduire le montant des frais de notaire ?

Le montant alloué aux frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier constitue une somme conséquente. Opter pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf est la meilleure façon de bénéficier de frais de notaire moins élevés, les taxes qui reviennent à l’État représentant alors 1% du prix de vente du bien immobilier contre 5% pour un bien immobilier ancien. Il est également possible de faire baisser le montant des frais de notaire en intégrant une valeur de biens mobiliers (cuisine équipée par exemple) dans le montant global du prix de vente du bien immobilier. Le calcul des frais de notaire ne s’applique pas en effet aux biens autres que le bien immobilier en lui-même.Enfin, le notaire peut accorder une remise sur sa propre rémunération. Cette remise est possible pour une acquisition de bien immobilier dont le montant est supérieur ou égal à 100 000 euros et plafonnée à 20%. Cette remise peut cependant s’élever à 40% du montant du bien immobilier pour l’acquisition d’un bien immobilier social ou de bureaux par exemple, pour tout achat dont le montant est supérieur ou égal à 10 millions d’euros.

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